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Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 2026-05-09

Article 1 ·Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent les relations entre Alexandre Bertrand, auto-entrepreneur (le « Prestataire »), et toute personne morale ou physique passant commande d'une prestation de création de site internet (le « Client ») via siteen4jours.fr.

Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 2 ·Description des prestations

2.1 ·Offre A : Site internet 200 € one-shot

Contre paiement unique de 200 € TTC (TVA non applicable, art. 293 B CGI), le Prestataire fournit :

• La création d'un site web vitrine adapté au secteur d'activité du Client.
• L'intégration des contenus (textes, images, photos) fournis par le Client.
• L'optimisation pour le référencement local (schéma LocalBusiness, balises optimisées, sitemap.xml).
• Un audit de la fiche Google My Business du Client avec recommandations.
• La mise en place de l'hébergement sur Cloudflare Pages (compte gratuit du Client).
• Le transfert immédiat du code source au Client.
• Une formation à la prise en main de 30 minutes en visioconférence.
• Un support gratuit pendant 30 jours après mise en ligne.

2.2 ·Offre B : Site internet 19 €/mois × 12 mois

Contre paiement de 12 mensualités de 19 € TTC (228 € au total) :

• Tous les éléments de l'offre A.
• L'hébergement du site sur les comptes du Prestataire pendant 12 mois.
• 1 à 2 modifications mineures par mois incluses (durée d'intervention < 30 minutes).
• Un support email prioritaire (réponse sous 24 h ouvrées).
• À M+12 : transfert complet et gratuit du code source et de la configuration DNS au Client.

2.3 ·Prestations exclues

Sont notamment exclus : achat et renouvellement du nom de domaine, photographie professionnelle, rédaction longue, traduction, développements sur mesure non prévus, prestations publicitaires.

Article 3 ·Garantie zéro risque

Le Client ne paie aucune somme avant validation explicite du site livré. En cas de non-validation, le Prestataire supprime le site, le contrat est annulé, et aucune somme n'est due. Aucun acompte, aucune carte bancaire n'est demandée à l'avance.

Article 4 ·Tarifs et paiement

Tarifs en euros TTC (franchise en base de TVA, art. 293 B CGI). Offre A : paiement unique par carte bancaire via Stripe. Offre B : prélèvement mensuel automatique de 19 € via Stripe Subscription, le premier intervenant à la mise en ligne.

Article 5 ·Délais de livraison

Le Prestataire s'engage à livrer le site sous 4 jours ouvrés à compter de la réception de tous les éléments nécessaires (paiement validé, contenus, validation graphique). Tout retard imputable au Client suspend ce délai d'autant.

Article 6 ·Obligations du Client

Le Client s'engage à : fournir les éléments nécessaires dans des délais raisonnables, garantir qu'il dispose des droits sur les contenus fournis, désigner un interlocuteur unique, procéder au paiement aux échéances convenues.

Article 7 ·Obligations du Prestataire

Le Prestataire est tenu d'une obligation de moyens et non de résultat concernant les performances de référencement. Aucune garantie de positionnement Google #1 ou de trafic n'est offerte.

Article 8 ·Propriété intellectuelle

Le code source produit est transféré au Client : pour l'offre A, immédiatement à la mise en ligne ; pour l'offre B, à l'échéance des 12 mois. Les contenus fournis par le Client demeurent sa propriété exclusive.

Le Prestataire pourra mentionner le Client en référence commerciale (nom, logo, lien vers le site livré) sauf opposition expresse.

Article 9 ·Données personnelles et RGPD

Voir la Politique de confidentialité. Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition.

Article 10 ·Durée et résiliation

Offre A : prestation à exécution instantanée. Offre B : durée ferme de 12 mois. En cas de manquement grave, la partie lésée peut résilier le contrat aux torts du fautif après mise en demeure restée infructueuse pendant 30 jours.

Article 11 ·Limitation de responsabilité

La responsabilité du Prestataire est plafonnée au montant total payé par le Client. Le Prestataire ne peut être tenu responsable des dommages indirects ni des défaillances de prestataires tiers (Cloudflare, Stripe, Google).

Article 12 ·Médiation et règlement des litiges

En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver un règlement amiable. À défaut, les tribunaux de Perpignan seront seuls compétents. Les présentes CGV sont régies par le droit français.